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Il impose crée des peines spéciales contre les
musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le
pèlerinage ou pour un repas public... ou une manifestation.
Il impose aux colonisés les travaux forcés,
l’interdiction de circuler la nuit, l’impôt de capitation et une multitude
d’autres mesures dégradantes.
Le code infâme est un recueil de mesures
discrétionnaires destiné à faire régner l’ordre colonial sur la base de
l’institutionnalisation de l’inégalité et de l’injustice par l’instauration
d’une juridiction d’exception.
Il distinguait deux catégories d’habitants dans les
colonies : les citoyens français et les sujets français.
Chacune de ces catégories dépendait d’une législation
spécifique, celle concernant les « sujets » ne comportant bien sûr que des
obligations et aucun droit.
Le code ne respecte pas les principes généraux du droit
français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des
déportations d’habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n’interdit
pas, sans défense ni possibilité d’appel.
l prévoit notamment les infractions suivantes : acte
irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune
sans permis de voyage, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité,
même en dehors de ses fonctions, appel à la grève, refus de travail, refus de
l’impôt, etc. Le travail forcé légalisait la mise à disposition d’une main
d’œuvre gratuite pour les colons et l’appareil d’État colonial.
À titre d’illustration, de 1898 à 1910, près de 600 000
jours de travail forcé furent appliqués aux Algériens.
L’indigénat établissait des infractions spéciales en
cas révolte anti coloniale et notamment le séquestre des biens individuels ou
collectifs. Ainsi après la grande révolte d’El Mokrani en 1871, se sont 500 000
hectares de terres qui passent entre les mains de l’État colonial qui les
redistribue aux colons.
Ce système d’inégalités légales perdurera jusqu’en
1946. Après cette date, de nombreuses mesures du code seront néanmoins
maintenues jusqu’aux indépendances.
Le code de l’indigénat est, on le voit, le digne
successeur du « code noir » qui régissait l’esclavage.
Les générations doivent connaître cette histoire
aujourd’hui où certains osent parler de « l’œuvre positive de la colonisation
».
N’oublions jamais ! Que la mémoire soit un ferment de
nos combats actuels, le colonialisme d’hier est celui d’aujourd’hui en
changeant juste les méthodes.
Said Bouamama
FUIQP (Front
uni des immigrations et des quartiers populaires)
