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En mars 2012, l’Union européenne a signé avec le Maroc
un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche. À
l’époque, les associations de solidarité avec le peuple sahraoui (dont le
MRAP), des juristes internationaux et de nombreux parlementaires européens
avaient demandé au Conseil de ne pas signer cet accord illégal au regard du
droit international car il concernait aussi le territoire du Sahara occidental.
Bien que la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ne soit reconnue, ni
par les Nations unies, ni par les États membres, l’Union européenne a signé
l’accord.
En novembre 2012, le Front Polisario a introduit un
recours contre cet accord devant la Cour européenne de justice. La Cour a jugé
recevable le recours du Front Polisario qui est ainsi reconnu comme
représentant légitime du peuple sahraoui. Après trois ans de bataille
judiciaire et de mobilisation internationale, la Cour européenne de justice a
rendu son verdict le 10 décembre : l’accord entre l’Union européenne et le
Maroc est annulé parce qu’il s’applique au Sahara occidental.
C’est une grande victoire et une décision historique
pour le peuple sahraoui ! Le MRAP se félicite de cet arrêt qui confirme que le
Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Les autorités
européennes et les gouvernements devront en tenir compte en excluant le Sahara
occidental de tous leurs accords de coopération avec le Maroc, en arrêtant tous
les projets mis en œuvre au Sahara occidental, en interdisant le pillage des
ressources naturelles du Sahara occidental. Tous les accords concernant le
Sahara occidental devraient être négociés directement avec le Front Polisario
qui se voit reconnaître le droit de poursuivre en justice les États et les
entreprises qui signeront avec le Maroc des accords englobant le Sahara
occidental.
Au lieu d’essayer de bafouer ou de contourner le droit
international, l’Union européenne et ses États membres auraient mieux à faire
en mettant tout leur poids pour l’application des résolutions de l’ONU.
L’arrêt de la Cour européenne de justice constitue
aussi un encouragement à la poursuite de la mobilisation pour la libération des
prisonniers politiques sahraouis et la pleine reconnaissance des droits du
peuple sahraoui qui doit pouvoir décider librement de son avenir par un
référendum d’autodétermination.
